Modèle de PV de CSE gratuit à télécharger
Vous cherchez une trame de procès-verbal pour votre prochaine réunion de CSE ? Voici notre modèle au format Word, gratuit, prêt à remplir.
Ce que contient le modèle
Notre trame reprend les mentions qu'il nous semble indispensable de faire figurer dans tout procès-verbal, même si aucune n'est légalement obligatoire (le décret prévu par l'article L. 2315-34 du Code du travail n'est jamais paru) :
le lieu, la date et les horaires de début et de fin de la réunion ;
la liste des participants avec leur qualité (titulaires, suppléants, représentants syndicaux, direction), et les absents ;
l'ordre du jour, point par point ;
pour chaque point : le résumé des échanges, les avis rendus, les résultats des votes ;
l'espace pour la signature du secrétaire.
Il est utilisable tel quel pour une réunion ordinaire comme pour une réunion extraordinaire, dans une PME comme dans un grand groupe.
Un modèle est un point de départ, pas une solution complète
Soyons honnêtes : une trame vous donne la structure, pas le contenu. Le vrai travail du PV, retranscrire six heures d'échanges, arbitrer ce qui doit figurer au procès-verbal et ce qui engage la direction, reste entier. C'est pour cela que le Code du travail (article D. 2315-27) permet au CSE de confier cette tâche à un prestataire de sténographie, sans que l'employeur puisse s'y opposer.
Pour aller plus loin :
Et si vous préférez que le prochain PV s'écrive sans vous : la première réunion est offerte.